Préambule

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B2B CONSULTING SOLUTION SL (ci-après « B2B ») et tout client (ci-après « le Client ») relatif à la fourniture de services numériques, formations, consultance et développement informatique proposés sur le site www.krakento.com.

 Toute commande ou acceptation de services implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Identification  de l’éditeur du site

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 Juillet des Services de la Société, je vous informe que:

KRAKENTO.COM est edité par B2B CONSULTING SOLUTION SL (ci-après « B2B »), 

B2B CONSULTING SOLUTION SL : 

Siège social : PLaça Mayor 34 Entresuelo, 46600-Alzira Espagne

Immatriculée au Registre du Commerce de Valence sous le numéro 1/2025/2.911

Numéro de TVA intracommunautaire : ESB16694366

CNAE :  7022 Autres activités de conseil en gestion d'entreprise

Email : info@krake​​nto.com

Téléphone : +34 744 66 19 52

1. Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par B2B, incluant mais non limitées à la consultance, formation, développement de logiciels, maintenance, et support technique.

Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

2. Services

• B2B est spécialisée en consultance et propose des services et formation en relation avec l'implémentation de logiciels et solutions informatiques variés comme Wordpress, Odoo, Laravel et Shopify. Les services de consultance à fournir par B2B au Client seront définis par les Parties avant le début des prestations et pourront être adaptés et/ou étendus d'un commun accord, si nécessaire. B2B propose également des services de support/maintenance. 
• B2B est libre de sous-traiter tout ou une partie des services à fournir au Client à des tiers.

​a) MVP 

• • Certains développements peuvent être fournis sous la forme d’un MVP (Minimum Viable Product), c’est-à-dire un prototype non finalisé, destiné à la démonstration, au test ou à l’évaluation. Le Client est seul responsable de toute utilisation en production de ce MVP, sans validation ou test complémentaire. B2B ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages résultant d’un tel usage.

​b) Secteur

• • Pour les applications destinées à des secteurs sensibles (ex. : automobile, santé, finance), le Client s’engage à réaliser les validations réglementaires, fonctionnelles et de sécurité nécessaires. B2B n'assume aucune responsabilité liée à la conformité ou à l’homologation du livrable pour de tels usages.

3. Obligations

• Client

• • Le Client est tenu de fournir à B2B, spontanément et dès la conclusion du contrat, toutes les informations liées aux services devant être fournis par B2B. 
  • Si le Client venait à manquer à son devoir de collaboration dans la prestation des services par B2B, à ne pas respecter les délais ou les accords convenus, B2B pourrait mettre fin à ses services sans indemnité en faveur du Client.
  • Le Client est responsable de l'exactitude et de l'intégralité des informations et documents qu'il fournit à B2B. 
  • Le Client veillera à prendre les mesures appropriées pour protéger ses ordinateurs et son système informatique.

• B2B

• • B2B s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et dans les délais convenus. 
  • Les obligations de B2B sont des obligations de moyens,  sauf accord écrit contraire.
  • B2B peut sous-traiter une partie des services tout en restant responsable vis-à-vis du Client.
  • B2B prendra des mesures organisationnelles et administratives adéquates pour éviter que ses prestations génèrent des conflits d'intérêts entre les Clients. À cet effet, le Client est tenu d’informer B2B de toute information qui pourrait permettre à B2B de détecter un éventuel conflit d'intérêts.
    

4. Responsabilités

• B2B décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'erreurs de contenu, d'indisponibilité du site ou de virus, sauf en cas de négligence grave prouvée. En cas de bug lié au programme Odoo, B2B s'engage à créer et suivre un ticket de support pour résoudre le problème dans les meilleurs délais, sans en assumer la responsabilité.
• Si des prestations doivent être réalisées dans un délai déterminé, B2B ne sera pas responsable des dépassements dus au Client, à des tiers ou à un cas de force majeure. B2B n'est pas responsable des dommages causés par l'inexactitude ou l'incomplétude des informations fournies par le Client.
• La responsabilité de B2B, qu'elle soit contractuelle ou extra-contractuelle, est limitée au montant des services facturés au Client pour le dossier concerné. En l'absence de facturation, la responsabilité est plafonnée à 5 000,00 EUR par dommage. B2B ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, données ou autres préjudices consécutifs.
• En cas d'utilisation de logiciels tiers (ex : Odoo), B2B ne garantit pas l'absence de défauts ou de bugs. Les délais fournis sont indicatifs et ne constituent pas une obligation ferme, sauf accord écrit.
• En tout état de cause, la responsabilité de B2B ne saurait excéder les plafonds couverts par son assurance professionnelle en vigueur, disponible sur demande. Le Client est tenu d’informer B2B de toute contrainte particulière nécessitant une extension de cette couverture.

5. Prix

• B2B facture ses prestations selon un tarif horaire, de manière forfaitaire ou toute autre manière convenue entre les Parties et faisant l'objet d'une offre émise par B2B à l'attention du Client. 
• Les tarifs sont indiqués dans les devis ou contrats.
• Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours fin de mois, par virement bancaire ou autre moyen convenu.
• En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués au taux légal en vigueur, avec une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
• Les prix sont exprimés en euros et hors taxes sauf indication contraire. La TVA applicable sera mentionnée sur la facture.

  Mention relative aux Offres Spéciales

• Dans le cadre des Offres Spéciales, il est impératif de respecter les conditions spécifiées sur la fiche du produit concerné. De manière générale, sur une base forfaitaire, nous acceptons un seul changement par commande.
• Pour les offres concernant les restaurants, le choix des produits est limité à un maximum de 50 articles, toutes catégories confondues, incluant boissons et nourritures. 
• Il est à noter que l'hébergement, le domaine et la configuration des e-mails sont considérés comme des services distincts et ne sont pas inclus dans ces offres.
• Nous déclinons toute responsabilité en cas d'abandon du service 'One App Free' actuellement en cours par Odoo. Dans une telle éventualité, la continuité du service sera à la charge du client via l'achat d'une licence, et celui-ci ne pourra pas nous tenir responsables de la nécessité de souscrire à une licence auprès d'Odoo.
  

6. Force majeure

Les obligations des Parties seront suspendues en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, conflits armés, etc.) empêchant l’exécution normale des prestations.

Si l’empêchement dure plus de six mois, le contrat pourra être résilié sans indemnité.

7. Contenu marketing

Le Client autorise B2B à utiliser son nom, logo ou autres signes distinctifs à des fins de communication ou marketing, sauf opposition écrite préalable.

8. Propriété intellectuelle

B2B conserve la propriété exclusive de tous les droits intellectuels liés aux services, logiciels, codes sources, documents ou supports fournis, sauf cession écrite expresse.

Le Client s’engage à ne pas reproduire, divulguer ou utiliser ces éléments sans autorisation préalable.

Toute cession des droits fera l’objet d’un contrat spécifique.

9. Confidentialité

Chaque Partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant la durée du contrat et pendant 5 ans après sa cessation.

Cette obligation couvre toutes les données, documents, savoir-faire ou informations techniques, commerciales ou financières.

10. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 espagnole, B2B collecte et traite les données personnelles uniquement pour l’exécution du contrat, la gestion administrative, commerciale et la facturation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire, sécurisées et ne seront pas transférées hors de l’Union européenne sans garanties appropriées. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, opposition et suppression en contactant B2B à info@krakento.com

11. Résiliation

Chaque Partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l’autre Partie non corrigé dans un délai de 30 jours après notification écrite.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit espagnol.

En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord, les tribunaux du siège social de B2B à Alzira seront seuls compétents.

13. Modification des Conditions 

B2B se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Toute modification sera publiée sur le site www.krakento.com et/ou communiquée par email.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature ou de commande.