Préambule

Avant de souscrire à l'un des services ou produits d'information disponibles sur krakento.com, la lecture attentive de ces conditions est essentielle, car elles s'appliquent à nos services.

Identification

Conformément à la Loi 34/2002 du 11 Juillet des Services de la Société, je vous informe que:

krakento.com est exploité par B2B CONSULTING SOLUTION SL (ci-après « B2B ») , 

TVA : ESB16694366

Domicile : Calle del Pintor Ferrer Cabrera 3, 46400-Cullera Espagne

Email : info@krakento.com

Activité : Autres Activités de Consultance Gestion Entreprise (7022) .

Le site web krakento.com (ci-après, le site web) est un espace web visant à informer et à offrir des services numériques comme des formations ainsi que des services de consultance.

Hébergement & confidentialité : Odoo.com

1. Application

Tous les contrats conclus et services fournis par B2B sont soumis aux présentes conditions générales, à l’exclusion de celles du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat. L'acceptation de l'offre de B2B constitue donc une acceptation sans restriction(s) ni réserve(s) des conditions générales.

2. Services

• B2B est spécialisée en consultance et propose des services et formation en relation avec l'implémentation de logiciels et solutions informatiques variés comme Wordpress, Odoo, Laravel, Shopify et d'autres. Les services de consultance à fournir par B2B au Client seront définis par les Parties avant le début des prestations et pourront être adaptés et/ou étendus d'un commun accord, si nécessaire. B2B propose également des services de support/maintenance. 
• B2B est libre de sous-traiter tout ou une partie des services à fournir au Client à des tiers.
  

3. Obligations

• Client

• • Le Client est tenu de fournir à B2B, spontanément et dès la conclusion du contrat, toutes les informations liées aux services devant être fournis par B2B. 
  • Si le Client venait à manquer à son devoir de collaboration dans la prestation des services par B2B, à ne pas respecter les délais ou les accords convenus, B2B pourrait mettre fin à ses services sans indemnité en faveur du Client.
  • Le Client est responsable de l'exactitude et de l'intégralité des informations et documents qu'il fournit à B2B. 
  • Le Client veillera à prendre les mesures appropriées pour protéger ses ordinateurs et son système informatique.

• B2B

• • B2B s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour réaliser les prestations dans les délais convenus. Les obligations à la charge de B2B sont cependant des obligations de moyens, et non de résultat.
  • B2B prendra des mesures organisationnelles et administratives adéquates pour éviter que ses prestations génèrent des conflits d'intérêts entre les Clients. À cet effet, le Client est tenu d’informer B2B de toute information qui pourrait permettre à B2B de détecter un éventuel conflit d'intérêts.
    

4. Responsabilités

• B2B ne se tient pas responsable pour les dommages résultant d'erreurs de contenu, d'indisponibilité du site ou de la présence de virus, sauf en cas de négligence grave prouvée.
• B2B ne pourrait être tenu responsable en cas de bug lié directement au programme Odoo mais s’engage à écrire, établir et suivre le ticket de support pour trouver une solution dans les meilleurs délais.
  
• Si les prestations de B2B doivent être réalisées dans un délai déterminé, B2B ne sera pas responsable d'un dépassement de ce délai imputable au Client, à des tiers ou à un cas de force majeure. 
• B2B n'est pas responsable des dommages résultant de l'inexactitude ou du caractère incomplet des informations qui doivent lui être transmises par le Client. 
• La responsabilité de B2B, que ce soit en matière contractuelle ou extra-contractuelle, est en tout cas limitée au montant des services facturés au Client dans le cadre du dossier dans lequel la responsabilité de B2B est mise en cause. En l'absence de montant facturé au Client, le plafond de responsabilité de B2B est limité à 5000,00 EUR par dommage.

5. Prix

• B2B facture ses prestations selon un tarif horaire, de manière forfaitaire ou toute autre manière convenue entre les Parties et faisant l'objet d'une offre émise par B2B à l'attention du Client. 
• Les factures sont payables au comptant. En l'absence de réclamation ou de contestation formulée(s) par écrit dans les 14 jours suivant la date d'émission de la facture, celle-ci est présumée acceptée par le Client.
  

6. Force majeure

En cas de survenance d'un cas de force majeure empêchant les Parties de s'acquitter partiellement ou totalement de leurs obligations, ces obligations seront suspendues. Si l'impossibilité d'exécuter leurs obligations devait durer plus de six mois, les Parties pourront résilier le contrat sans frais ni indemnités. Les cas de force majeure incluent notamment les grèves, les guerres civiles, les pandémies, les catastrophes naturelles ou tout autre événement indépendant de leur volonté qui les empêcherait de s'acquitter de leurs obligations.

7. Contenu marketing

Par ces conditions générales, le Client autorise B2B à utiliser son nom et, le cas échéant, son logo ou tout autre signe distinctif sur ses supports marketing ou publicitaires, ainsi que dans ses références et sur son site internet krakento.com.

8. Propriété intellectuelle

Les supports, avis, documents, présentations ou autres écrits remis au Client par B2B dans le cadre de l'exécution des services, ainsi que les dessins, modèles, marques, illustrations qui y figurent éventuellement, qu'ils soient déposés ou non, restent la propriété exclusive de B2B et ne peuvent être reproduits par le Client sans son accord. En d'autres termes, B2B conserve la propriété intellectuelle et industrielle de ses services sauf si il y un accord écrit contraire.

9. Confidentialité

Sous peine de dommages et intérêts, chaque Partie s'engage à garder strictement confidentielles les données fournies par l'autre dans le cadre de l'exécution du Contrat et de la réalisation des Services.

10. Données à caractère personnel

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par B2B tels que décrites dans ses conditions ainsi qu'aux fins de réaliser sa mission contractuelle, de gérer les dossiers et de facturer. B2B s'engage à traiter les données conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des données à caractère personnel.

11. Litiges

Tout litige découlant de l'exécution du contrat ou des présentes conditions générales sera régi par le droit espagnol. En cas de litige, les Parties privilégieront une résolution à l'amiable. À défaut, seuls les tribunaux du district du siège social de B2B seront compétents.

12. Modification des Conditions 

B2B se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, pour toute raison jugée nécessaire, sans préavis.